Données et sécurité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dernière modification : 11 août 2026

AVIS IMPORTANT — PRÉVALENCE DE LA VERSION ANGLAISE

La présente version française de la Politique de confidentialité et de protection des données est fournie uniquement à titre de commodité et de référence. En cas de divergence, d'incohérence, de conflit ou de différence d'interprétation entre la présente version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut et fait foi.

1. INTRODUCTION

Property MarketBase (« PMB », « nous », « notre » ou « nos »), une marque et un service exploités par MarketBase Media Inc., respecte votre vie privée et s'engage à protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

La présente Politique de confidentialité décrit comment PMB recueille, utilise, conserve, partage, divulgue, traite et protège les renseignements personnels obtenus par l'intermédiaire de notre site Web, de nos formulaires numériques, de nos communications, de nos placements publicitaires, de nos forfaits publicitaires et des fonctionnalités connexes de la plateforme.

En accédant à la plateforme PMB, en la parcourant, en créant un compte, en achetant un forfait publicitaire ou en utilisant autrement la plateforme et les Services de PMB, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme décrit aux présentes.

2. DÉFINITIONS

Dans la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont les significations énoncées ci-dessous :

  • « Annonceur » désigne toute personne, propriétaire immobilier, vendeur, locateur, constructeur, promoteur, société, société de personnes, représentant autorisé ou autre personne ou entité qui achète un forfait publicitaire ou soumet du contenu relatif à une propriété pour publication par l'intermédiaire de PMB.

  • « Demandeur » désigne tout utilisateur de la plateforme qui soumet une demande de renseignements, un message ou une demande d'information concernant une annonce immobilière publiée sur PMB.

  • « Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, à l'exclusion des données agrégées ou anonymisées qui ne peuvent être reliées à une personne précise.

3. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

PMB recueille des renseignements personnels directement auprès des utilisateurs, automatiquement au moyen des technologies de la plateforme et auprès de fournisseurs d'applications tiers intégrés.

Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :

  • Coordonnées, notamment les noms, adresses courriel, numéros de téléphone et adresses postales ;

  • Renseignements commerciaux, notamment les emplacements géographiques généraux des propriétés, les paramètres des annonces immobilières, les sélections de forfaits et les registres transactionnels ;

  • Contenu généré par les utilisateurs, notamment les photographies, vidéos, plans d'étage, liens publicitaires et renseignements connexes sur les propriétés ;

  • Données de communication, notamment le contenu des messages, les métadonnées, les données relatives au routage des communications et les données relatives aux demandes de renseignements sur la plateforme ; et

  • Tout autre renseignement personnel volontairement transmis à PMB au moyen de formulaires, de canaux de soutien ou de configurations de compte.

4. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ANNONCES IMMOBILIÈRES

Les Annonceurs peuvent soumettre des renseignements relatifs aux propriétés, notamment les caractéristiques, fonctionnalités, spécifications, références de prix, descriptions, photographies, vidéos, plans d'étage, contenu promotionnel et actifs numériques connexes.

Ces renseignements seront affichés publiquement sur Internet dans le cadre d'un placement publicitaire actif afin de permettre les fonctions de publicité numérique de la plateforme. Les Annonceurs déclarent et garantissent qu'ils possèdent toutes les autorisations légales, tous les droits de propriété intellectuelle, tous les consentements et toutes les permissions nécessaires pour soumettre ces renseignements à PMB aux fins de diffusion publique.

5. RENSEIGNEMENTS SUR LES DEMANDEURS ET LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Lorsqu'un Demandeur soumet une demande de renseignements concernant un placement publicitaire actif par l'intermédiaire de la plateforme, PMB recueille les renseignements nécessaires pour recevoir et acheminer la communication, notamment :

  • Nom complet ;

  • Adresse courriel ;

  • Numéro de téléphone, lorsqu'il est fourni par l'utilisateur ;

  • Contenu du message et demandes précises ;

  • L'annonce, le Profil de propriété ou la Page de présentation concernée ; et

  • Les métadonnées techniques relatives au moment et à l'origine de la demande.

6. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT

Chaque fois que vous interagissez avec la plateforme, PMB recueille automatiquement certaines données techniques et mesures électroniques. Ces renseignements sont utilisés pour maintenir la stabilité, la sécurité et les performances de la plateforme.

Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre :

  • Les adresses de protocole Internet (IP) et les indicateurs de géolocalisation ;

  • Le type, la version et les paramètres linguistiques du navigateur ;

  • Les renseignements sur l'appareil, les modèles de matériel et les caractéristiques du système d'exploitation ;

  • Les données de parcours de navigation, notamment les pages visitées, les horodatages, la durée des visites et les sites Web de provenance ou de sortie ;

  • Les identifiants de témoins, pixels de suivi et GIF invisibles ; et

  • Les données d'analyse du commerce électronique et du parcours transactionnel.

7. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

PMB utilise des témoins, pixels, balises Web, marqueurs et technologies connexes d'analyse et de publicité afin d'optimiser le fonctionnement de la plateforme. Ces mécanismes peuvent être utilisés pour :

  • Authentifier les utilisateurs et exploiter la vitrine du site Web et l'infrastructure de commerce électronique ;

  • Analyser les performances de la plateforme, surveiller la disponibilité et identifier les erreurs techniques ;

  • Comprendre les activités de navigation, les habitudes de recherche et les interactions des utilisateurs avec les placements publicitaires ;

  • Mesurer la portée et l'efficacité du contenu promotionnel et des campagnes publicitaires ;

  • Personnaliser l'expérience utilisateur, mémoriser les préférences de compte et conserver les paramètres ; et

  • Soutenir le marketing de la plateforme, le reciblage et les activités de remarketing comportemental sur des réseaux tiers.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de témoins en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet afin de bloquer ou de supprimer les témoins. Si un utilisateur refuse ou désactive les témoins, certaines fonctionnalités ou zones sécurisées de la plateforme peuvent devenir indisponibles ou ne pas fonctionner comme prévu.

8. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

PMB traite les renseignements personnels en fonction de fins commerciales légitimes, de nécessités contractuelles ou du consentement explicite de l'utilisateur. Nous utilisons les renseignements recueillis pour :

  • Exploiter, maintenir, héberger et administrer la plateforme numérique et la vitrine du site Web ;

  • Publier, afficher, formater et gérer les placements publicitaires actifs pour le compte des Annonceurs ;

  • Traiter les demandes de renseignements des utilisateurs, générer des pistes et transférer les communications au moyen de processus sécurisés ;

  • Fournir du soutien aux utilisateurs, répondre aux plaintes et résoudre les problèmes techniques ou opérationnels ;

  • Traiter les transactions de commerce électronique, vérifier les renseignements de facturation et gérer les renouvellements ;

  • Améliorer le fonctionnement de la plateforme, optimiser les interfaces utilisateur et développer de nouvelles fonctionnalités ;

  • Effectuer des analyses de système, de la modélisation de données, des rapports de performance et des études de marché ;

  • Détecter, enquêter sur et prévenir les activités frauduleuses, l'extraction automatisée non autorisée de données Web, les atteintes à la sécurité et les abus de la plateforme ;

  • Faire respecter nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et nos autres accords opérationnels ; et

  • Respecter les obligations légales, les exigences réglementaires, les vérifications fiscales ou les demandes valides des autorités chargées de l'application de la loi.

9. COMMUNICATIONS ET MARKETING

PMB peut envoyer différents types de communications électroniques aux utilisateurs, notamment :

  • Communications transactionnelles et opérationnelles : notamment les avis relatifs aux demandes de renseignements, les confirmations de transaction, les factures de forfaits publicitaires, les rappels de renouvellement, les alertes de sécurité et les mises à jour des politiques de la plateforme. Ces communications sont nécessaires à la prestation des Services et ne nécessitent pas de consentement distinct à des fins promotionnelles.

  • Communications marketing et promotionnelles : notamment les bulletins d'information de la plateforme, les offres promotionnelles, les mises à jour marketing et les possibilités publicitaires.

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), les communications promotionnelles ne seront transmises que lorsqu'un consentement exprès ou implicite a été obtenu. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement et se désabonner des communications promotionnelles à tout moment en utilisant le lien « se désabonner » intégré au message ou en communiquant directement avec le responsable de la protection de la vie privée de PMB. Le désabonnement des communications marketing n'aura aucune incidence sur la réception des communications transactionnelles ou opérationnelles essentielles.

10. IA, AUTOMATISATION ET TRAITEMENT DU CONTENU

PMB intègre des systèmes d'intelligence artificielle (IA), des modèles d'apprentissage automatique, des outils de traitement du langage naturel et des processus d'automatisation algorithmique afin de soutenir les activités de la plateforme. Ces technologies peuvent être utilisées pour automatiser la préparation du contenu publicitaire, le formatage du texte, la catégorisation des propriétés, le routage des communications, la modération du contenu, la détection de fraude et le suivi administratif des performances.

Ces systèmes automatisés peuvent être hébergés, exploités ou maintenus par des fournisseurs tiers de services d'intelligence artificielle, d'informatique en nuage et d'infrastructure. PMB exerce une surveillance administrative afin que le déploiement de systèmes automatisés respecte nos principes de protection des données et ne compromette pas la sécurité ou l'intégrité de vos renseignements personnels.

11. ROUTAGE DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET CONFIDENTIALITÉ

Lorsqu'un Utilisateur soumet une demande de renseignements ou un formulaire de communication par l'intermédiaire de la Plateforme, PMB peut recevoir la demande et transmettre ou acheminer les coordonnées, le contenu du message et les renseignements connexes à l'Annonceur, au constructeur, au promoteur ou au représentant autorisé associé à l'Annonce immobilière applicable.

En soumettant une demande de renseignements par l'intermédiaire de la Plateforme, l'Utilisateur autorise PMB à recevoir, traiter et transmettre les renseignements fournis dans la demande à l'Annonceur tiers indépendant applicable afin de faciliter les communications concernant l'Annonce immobilière.

PMB peut examiner les communications dans la mesure raisonnablement nécessaire à des fins administratives, de sécurité, techniques, juridiques ou opérationnelles, mais ne s'engage pas à filtrer, vérifier, qualifier, enquêter sur ou évaluer les acheteurs potentiels, les Demandeurs ou le contenu des demandes de renseignements avant leur transfert.

Une fois les renseignements transmis à un Annonceur, ils peuvent être assujettis aux politiques de confidentialité et aux pratiques indépendantes de gestion des données de cet Annonceur. PMB ne contrôle pas la façon dont les Annonceurs indépendants utilisent, conservent ou divulguent les renseignements personnels après leur transmission.

PMB peut conserver les renseignements relatifs aux demandes et les dossiers connexes à des fins opérationnelles légitimes, de sécurité, de soutien à la clientèle, de tenue de registres et de conformité légale, conformément à la présente Politique et aux lois applicables.

PMB ne contrôle ni ne surveille les communications qui ont lieu à l'extérieur de la Plateforme, notamment les appels téléphoniques, les messages texte, les courriels externes, les médias sociaux, les services de messagerie tiers ou les interactions en personne.

12. FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS

PMB transfère des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers fiables, à des fournisseurs d'infrastructure infonuagique et à des partenaires d'applications de commerce électronique qui exécutent des fonctions opérationnelles en notre nom. Ces fournisseurs externes appartiennent notamment aux catégories suivantes :

  • Fournisseurs d'hébergement de sites Web et réseaux de diffusion de contenu (CDN) infonuagiques ;

  • Fournisseurs d'infrastructure infonuagique, de stockage et de gestion de bases de données ;

  • Passerelles de paiement intégrées et processeurs de transactions financières ;

  • Outils d'analyse, plateformes de diagnostic et services de mesure comportementale ;

  • Réseaux de distribution de courriels et infrastructures de routage des communications ;

  • Systèmes de traitement par intelligence artificielle, modules d'automatisation et services d'apprentissage automatique ;

  • Plateformes d'hébergement vidéo et réseaux d'affichage de médias enrichis ; et

  • Services de publicité numérique, de mise en correspondance d'audiences et d'automatisation marketing.

PMB utilise des mesures contractuelles et administratives afin que les fournisseurs de services tiers protègent la confidentialité des renseignements personnels, les traitent comme des renseignements confidentiels et limitent leur traitement à l'exécution des services autorisés pour le compte de PMB. Une liste des principaux fournisseurs d'applications actuellement utilisés par la plateforme peut être demandée en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée. PMB n'est pas responsable des pratiques indépendantes de protection de la vie privée de parties externes lorsqu'elles agissent au-delà de nos instructions directes.

13. SERVICES DE LA PLATEFORME SHOPIFY

PMB utilise Shopify et les services connexes de Shopify pour exploiter certaines parties de son site Web, de sa vitrine, de ses intégrations de traitement des paiements, de ses outils d'analyse et de son infrastructure de plateforme.

Par conséquent, certains renseignements personnels peuvent également être recueillis, traités, stockés, transmis ou autrement gérés par Shopify et ses fournisseurs de services affiliés.

Les utilisateurs peuvent également consulter la Politique de confidentialité de PMB fournie par l'intermédiaire de la plateforme Shopify à l'adresse suivante :

https://propertymarketbase.ca/policies/privacy-policy

PMB ne contrôle pas les pratiques indépendantes de Shopify en matière de confidentialité, ses politiques, ses mises à jour, ses divulgations relatives à la plateforme ou ses activités de traitement des données. Shopify peut modifier ses politiques de confidentialité, ses divulgations et sa documentation connexe de temps à autre sans préavis à PMB.

14. RENSEIGNEMENTS DE PAIEMENT

Afin de maintenir un niveau élevé de sécurité financière, PMB ne recueille, ne saisit, ne stocke ni ne traite directement les numéros de cartes de paiement, les numéros de comptes bancaires ou les renseignements de crédit connexes. Toutes les transactions financières et tous les processus de paiement sont gérés par l'intermédiaire de passerelles de paiement tierces sécurisées et intégrées conformes à la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS).

PMB reçoit les confirmations de transaction, les registres de sélection des forfaits publicitaires, certains renseignements généraux de facturation tels que le code postal et le pays, les mises à jour sur l'état des paiements et les identifiants de référence de transaction nécessaires pour valider les comptes, activer les placements publicitaires et tenir les registres financiers de l'entreprise.

15. CONSERVATION DES DONNÉES

PMB conserve les renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité, respecter les obligations contractuelles, maintenir l'infrastructure publicitaire active ou satisfaire aux exigences légales, fiscales, comptables et réglementaires obligatoires.

Nous déterminons les périodes de conservation des données en fonction du volume, de la nature et de la sensibilité des renseignements, du risque potentiel de préjudice découlant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée ainsi que des exigences particulières de conservation prévues par les lois applicables. À l'expiration de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont supprimés, détruits au moyen de méthodes sécurisées ou anonymisés de façon irréversible afin qu'ils ne puissent plus être reliés ou associés à une personne identifiable.

16. ACCÈS, CORRECTION, SUPPRESSION ET DEMANDES RELATIVES À LA VIE PRIVÉE

PMB s'engage à fournir aux personnes des mécanismes clairs leur permettant d'exercer leurs droits légaux en matière de protection de la vie privée. Selon votre territoire de résidence, notamment dans le cadre de la LPRPDE au Canada et de la Loi 25 au Québec, vous pouvez disposer des droits suivants relativement à vos renseignements personnels :

  • Droit d'accès : le droit de confirmer si nous traitons vos renseignements personnels et de demander une copie des renseignements précis détenus par PMB ;

  • Droit de rectification : le droit de demander la correction, la modification ou la mise à jour de renseignements personnels inexacts, incomplets ou désuets ;

  • Droit à la suppression : le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels de nos bases de données actives, sous réserve des exceptions légales et contractuelles applicables ; et

  • Droit de retirer son consentement : le droit de révoquer ou de retirer tout consentement précédemment accordé pour la collecte, le traitement ou la divulgation de vos renseignements personnels.

Pour exercer ces droits, veuillez soumettre une demande écrite officielle à notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies à la Section 22. Après réception d'une demande, PMB prendra des mesures afin de vérifier l'identité du demandeur avant de traiter la demande ou de communiquer des renseignements personnels.

PMB répondra aux demandes vérifiées dans un délai de trente (30) jours ou dans les délais prescrits par les lois applicables. PMB peut légalement refuser ou limiter une demande lorsque la conservation ou le traitement de renseignements personnels est nécessaire à la défense juridique, à la conformité réglementaire, à la tenue de registres fiscaux historiques, à la prévention de la fraude, au maintien de la sécurité ou à l'exécution d'obligations contractuelles en cours.

17. SÉCURITÉ

PMB met en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques, techniques et numériques conçues pour protéger les renseignements personnels contre la perte accidentelle, l'accès non autorisé, la destruction, la modification ou la divulgation. Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d'accès sécurisés, la surveillance des pare-feu et des restrictions d'accès.

Bien que nous utilisions des protocoles conformes aux normes de l'industrie pour protéger nos systèmes, aucune méthode de transmission sur Internet, aucune architecture de stockage infonuagique ni aucun processus automatisé de traitement des données ne peut être garanti comme étant absolument sécurisé. PMB ne peut garantir que des tiers non autorisés ne contourneront jamais les mesures de sécurité. Les utilisateurs transmettent des renseignements à la plateforme à leurs propres risques.

18. INCIDENTS DE SÉCURITÉ ET INTERVENTION EN CAS D'ATTEINTE

PMB peut enquêter sur, documenter, contenir, atténuer et traiter les incidents de sécurité réels ou soupçonnés, les accès non autorisés, les atteintes aux données, les cyberattaques, les tentatives de fraude ou d'autres événements liés à la sécurité touchant la Plateforme ou les renseignements personnels.

Lorsque la loi applicable l'exige ou le permet, PMB peut informer les personnes concernées, les autorités réglementaires, les organismes d'application de la loi, les assureurs, les professionnels de la cybersécurité ou d'autres parties concernées des incidents de sécurité impliquant des renseignements personnels.

PMB se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable nécessaire pour protéger la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et l'exploitation légale de la Plateforme, des Services et des renseignements personnels sous son contrôle.

19. TRAITEMENT INTERNATIONAL ET TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS

PMB et ses fournisseurs d'applications logicielles intégrées peuvent stocker, traiter, héberger, transférer ou accéder à des renseignements personnels dans des territoires situés à l'extérieur de votre province, territoire ou pays de résidence, notamment au Canada, aux États-Unis et dans des régions où sont situés des centres de données infonuagiques européens.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés au-delà des frontières internationales ou traités à l'extérieur de votre territoire d'origine, ils peuvent être assujettis aux lois et règlements gouvernementaux du territoire externe concerné. Les organismes étrangers chargés de l'application de la loi, les autorités réglementaires et les tribunaux compétents en matière de sécurité nationale peuvent donc avoir légalement accès à vos renseignements personnels conformément aux cadres juridiques locaux. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez et consentez au transfert transfrontalier, au stockage et au traitement de vos renseignements personnels.

20. EXIGENCE D'ÂGE

La plateforme PMB, les forfaits publicitaires et les services de routage des communications sont conçus strictement pour être utilisés par des personnes adultes et des entités commerciales. La plateforme ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans et n'est ni commercialisée ni destinée à celles-ci. PMB ne recueille, ne traite ni ne conserve sciemment des renseignements personnels provenant de mineurs. Si nous découvrons que les renseignements personnels d'un mineur ont été recueillis par inadvertance, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces renseignements conformément aux lois applicables.

21. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PMB se réserve le droit de modifier, réviser, mettre à jour ou remplacer la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l'évolution des capacités techniques, des protocoles opérationnels, des fonctionnalités de la plateforme ou des lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Lorsque des modifications sont apportées, nous publierons la Politique de confidentialité mise à jour directement sur cette page et modifierons la date de « Dernière modification » affichée en haut du document. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter périodiquement la présente Politique afin de demeurer informés de la manière dont nous protégeons les renseignements personnels. Votre accès continu à la plateforme ou votre utilisation de celle-ci après la publication de modifications constitue votre acceptation de la Politique révisée.

22. COORDONNÉES

PMB a désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de superviser la conformité de l'entreprise en matière de confidentialité, d'administrer les programmes de protection des données et de répondre aux demandes officielles des utilisateurs.

Si vous avez des questions, des demandes de renseignements, des plaintes relatives à la conformité ou souhaitez soumettre une demande officielle d'accès, de correction ou de suppression de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de PMB à l'adresse suivante :

Courriel : info@propertymarketbase.ca